Commission électorale

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Commission électorale

Voici une lettre du président de la ligue, monsieur Cédric Gosse, concernant la commission de surveillance des opérations électorales.


Appel à candidature pour la commission de surveillance des opérations électorales

Madame, Monsieur,

Suite à l’adoption des nouveaux statuts, une commission de surveillance des opérations électorales va être mise en place pour la prochaine Assemblée Générale.

La ligue Ile de France lance un appel à candidature pour les personnes souhaitant intégrer cette commission.

La commission se compose de 3 membres au moins, dont une majorité de personnes qualifiées, ces derniers ne pouvant pas être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, ni à celles de ses organes déconcentrés. 

Elle se réunira à chaque fois que nécessaire et obligatoirement  avant chaque AG élective pour la validation des listes, ou des candidatures individuelles en cas d’élection partielle, avant leur publication.

Elle est compétente pour :

  • Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ;
  • Surveiller et vérifier la régularité de la procédure électorale depuis les dépôts de candidature jusqu’à la publication des résultats. Dans ce cadre, la commission aura accès à tous lieux (bureaux de vote, AG élective…), documents (émargement, mandats, procurations…), ou informations qu’elle juge nécessaire pour accomplir sa mission. Elle peut entendre tout témoignage qui lui paraît nécessaire à l’exercice de sa mission;
  • Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;
  • Exiger, lorsqu’une irrégularité aura été constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation ;
  • Etre saisie pour avis, par les instances dirigeantes de la L.R.TRI., de toute question relative à l’organisation des procédures votatives et électorales au sein de la L.R.TRI. 
  • Se voir confier toute mission par les instances dirigeantes de la L.R.TRI., en relation avec les procédures votatives et électorales au sein de la L.R.TRI..

Les candidatures doivent parvenir à la ligue par mail yannick.petit@idftriathlon.com et cgosse9@gmail.com avant le 3 mars 2020.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations respectueuses.

Le Président

Cédric GOSSE


Veuillez retrouvez le dossier complet concernant la commission électorale ici :

Nathan Bournot

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