ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les 8 et 9 mars prochains auront lieu les élections du conseil d’administration de la ligue Ile-de-France de Triathlon.
Vous retrouvez ci-dessous la réglementation ainsi que toutes les informations nécessaires.
LES DATES IMPORTANTES :
👉 19 Janvier : Date limite d’envoi de la liste des listes candidates, la date d’envoi correspondant à la date d’ouverture de la campagne électorale
👉 27 Janvier : Envoi des Listes candidates aux clubs
👉 8 & 9 Mars : Election les 8 & 9 Mars par le biais d’un vote en ligne
L'organisation du CA
Le Conseil d’Administration est composé d’un total de 16 membres élus au scrutin de liste par l’Assemblée Générale, dont le Président de la LRTRI. 🏊♀️
Les membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale élective sont élus au scrutin de liste à un tour, au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Au sein du Conseil d’Administration, l’écart entre le nombre d’hommes titulaires et le nombre de femmes titulaires n’est pas supérieur à un.
Le décompte du nombre d’hommes et de femmes se fera en fonction de la mention inscrite sur la carte nationale d’identité de chaque membre, à la date de dépôt des listes.
Le nombre de listes pouvant se présenter n’est pas limité, mais dès lors qu’il y a plusieurs listes candidates, les postes du Conseil d’Administration ouverts au scrutin de liste sont attribués dans la limite des 3 listes les mieux classées ayant chacune obtenu à minima 10% des suffrages valablement exprimés.
En cas d’égalité entre une ou plusieurs listes, la liste ayant le candidat tête de liste le plus jeune sera considérée la mieux classée.
Les réglementations
Dans le cadre d’un mandat électif au sein d’une association sportive affiliée, d’un comité départemental, d’une ligue régionale ou de la Fédération, chaque élu doit disposer d’une licence annuelle en cours de validité, et ce au moment de son dépôt de candidature et chaque année pendant toute la durée de son mandat.
Pour la ligue :
L’élu ou le candidat à l’élection doit être :
✅ licencié au titre d’une association sportive affiliée dont le siège est situé sur le territoire du ressort de la ligue régionale,
✅ ou titulaire d’une licence individuelle délivrée par cette même ligue et résider sur le territoire de la ligue concernée.
Les listes candidates doivent être, sous peine d’irrecevabilité, envoyées au plus tard 45 jours francs avant l’Assemblée Générale de la LRTRI.
Ces candidatures sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste fait foi, au siège de la LRTRI. De surcroît, les candidats sont invités à adresser une copie de la candidature par courrier électronique au siège de la LRTRI.
Pour pouvoir déposer une liste, le candidat tête de liste doit justifier d’avoir été, pendant au moins 2 ans consécutifs, soit :
président, secrétaire ou trésorier d’une association affiliée de la FFTRI ou d’un comité départemental de la FFTRI ;
membre du Conseil d’Administration d’une ligue régionale de la FFTRI ;
membre du Conseil d’Administration de la FFTRI.
La justification de ces mandats pourra se faire par la transmission de la déclaration des dirigeants de l’association auprès de l’autorité administrative compétente.
Pour être recevable, chaque liste doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes pour chaque membre de la liste :
une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
une copie de la licence fédérale en cours de validité ;
une attestation sur l’honneur affirmant être éligible au regard de l’alinéa 2.3.3 des statuts et confirmant l’acceptation d’apparaître sur la liste en question ;
comporter 18 noms de personnes majeures (16 titulaires et 2 suppléants), et ne faisant pas acte de candidature sur une autre liste, dont :
un candidat au poste de Président, placé en tête de liste, respectant les limitations d’âge et de mandat prévues à l’article 2.2.3 ;
les candidats Secrétaire Général et Trésorier Général aux postes 2 et 3.
Chaque liste candidate doit être constituée de manière à assurer une alternance entre les sexes et garantir que le nombre de femmes et le nombre d’hommes est identique.
Les listes candidates sont enregistrées par les services administratifs de la LRTRI et communiquées à la commission de surveillance des opérations électorales qui se prononce sur leur recevabilité, conformément aux dispositions de l’alinéa 3.1.1 des présents statuts.
Lorsque cela sera nécessaire, la communication avec la personne tête de liste pourra se faire par le biais de courriers électroniques, à l’adresse indiquée par celle-ci sur la plateforme numérique fédérale de prise de licence.
Dans le cas d’une seule liste candidate recevable ou cas d’une seule liste ayant atteint le seuil minimal de suffrages défini ci-dessus, les 16 sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de la liste, sous réserve d’une éventuelle rectification des derniers sièges attribués afin que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes de l’ensemble du Conseil d’Administration ne soit pas supérieur à un.
La rectification consiste à remplacer les candidats du sexe surreprésenté les moins bien placés dans l’ordre de présentation de la liste, par les suppléants du sexe opposé les mieux placés dans la suite de la liste.
L’ordre de présentation de la liste est alors modifié de la manière suivante : le candidat remplacé est réintégré en lieu et place de la personne qui le remplace.
Ne peuvent être réduits durant cette procédure les 3 premiers postes.
Si cet écart n’est pas respecté, le nombre de sièges attribués au sexe en surnombre sera réduit autant de fois que nécessaire jusqu’à ce que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes de l’ensemble du Conseil d’Administration ne soit pas supérieur à un. Les sièges non attribués seront vacants et attribués lors d’une élection partielle ultérieure, conformément à l’article 2.3.6 des statuts.
Dans l’hypothèse où le nombre de listes candidates est égal à deux, et que ces deux listes atteignent le seuil minimal de suffrages défini ci-dessus, les sièges sont attribués aux deux listes de la manière suivante :
Si la liste victorieuse remporte 60% ou moins des suffrages exprimés
👉 La liste victorieuse obtient 60% des 16 sièges, arrondi à l’entier supérieur, soit 10 sièges.
👉 La liste arrivée en deuxième position obtient les sièges non encore attribués, soit 6 sièges.
Si la liste victorieuse remporte plus de 60% des suffrages exprimés, le nombre de sièges attribués à chaque liste est proportionnel au pourcentage des suffrages exprimés obtenu par chacune des deux listes
👉 Le nombre de sièges obtenu par la liste victorieuse est calculé de la manière suivante : “16 multiplié par le pourcentage des suffrages exprimés obtenu”, ce chiffre étant arrondi à l’entier supérieur.
👉 La liste arrivée en deuxième position obtient les sièges non encore attribués.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste, sous réserve d’une éventuelle rectification des derniers sièges attribués à la liste victorieuse afin que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes de l’ensemble du Conseil d’Administration ne soit pas supérieur à un. La rectification consiste à remplacer, sur la liste victorieuse, les candidats du sexe surreprésenté les moins bien placés dans l’ordre de présentation de la liste, par les candidats du sexe opposé les mieux placés dans la suite de la liste (suppléants compris).
L’ordre de présentation de la liste victorieuse est alors modifié de la manière suivante : le candidat remplacé est réintégré en lieu et place de la personne qui le remplace. Ne peuvent être réduits durant cette procédure les 3 premiers postes.
Si cet écart n’est pas respecté, le nombre de sièges attribués au sexe en surnombre sera réduit autant de fois que nécessaire jusqu’à ce que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes de l’ensemble du Conseil d’Administration ne soit pas supérieur à un. Les sièges non attribués seront vacants et attribués lors d’une élection partielle ultérieure, conformément à l’article 2.3.6 des statuts.
Dans l’hypothèse où le nombre de listes candidates est supérieur à deux, et que plus de deux listes atteignent le seuil minimal de suffrages défini ci-dessus, la désignation des 16 membres élus au scrutin de liste se fait par répartition entre les listes ayant obtenu le plus de voix, dans la limite du nombre de listes les mieux classées et ayant atteint le seuil minimal de suffrages définis ci-dessus.
Les étapes de calcul du nombre de postes par liste sont les suivantes :
Étape 1 : classement des listes
Les listes ayant atteint le seuil minimal de suffrages ci-dessus précisé sont classées, en tenant compte des éventuelles égalités de voix entre les listes :
de 1 à 3, si au moins 3 listes atteignent le seuil de suffrages défini ci-dessus
la liste ayant obtenu le plus de suffrages, et ayant le candidat tête de liste le plus jeune en cas d’égalité, est classée à la première place
la liste ayant obtenu le moins de suffrages, et ayant le candidat tête de liste le plus âgé en cas d’égalité, et classée à la dernière place.
Etape 2 : Attribution des postes à la liste classée n°1 (liste victorieuse)
Les suffrages obtenus par les listes retenues dans le classement défini à l’étape 1 sont recalculés en tenant uniquement compte de la somme des voix obtenues par ces dernières. Le nombre de sièges attribués à cette liste est proportionnel au pourcentage des suffrages recalculés obtenu par cette dernière. Dans l’hypothèse où la liste victorieuse remporte :
60% ou moins des suffrages recalculés :
👉 La liste victorieuse obtient 60% des 16 sièges, arrondi à l’entier supérieur, soit 10 sièges.
plus de 60% des suffrages recalculés :
👉 Le nombre de sièges obtenu par la liste victorieuse est calculé de la manière suivante : “16 multiplié par le pourcentage des suffrages recalculés obtenu”, ce chiffre étant arrondi à l’entier supérieur.
Le solde des sièges restant à pourvoir sera attribué aux autres listes lors des étapes suivantes.
Etape 3 : Attribution des postes à la liste classée n°2
Les suffrages obtenus sont à nouveau recalculés en tenant uniquement compte de la somme des voix obtenues par les listes n°2, et 3 du classement défini à l’étape 1.
Le nombre de sièges obtenu par la liste classée n°2 est calculé de la manière suivante : “le solde de sièges restant à pourvoir à l’issue de l’étape 2 est multiplié par le pourcentage des suffrages recalculés obtenu”, ce chiffre étant arrondi à l’entier supérieur.
Le solde des sièges restant à pourvoir sera automatiquement attribué à la dernière liste.
Etape 4 : Attribution des postes à la liste classée n°3
S’agissant de la dernière liste classée si au moins 3 listes ont atteint le seuil de suffrages défini ci-dessus, elle obtient les sièges non attribués à l’issue de l’étape précédente.
Etape 5 : Rectification du nombre d’hommes ou de femmes
Les étapes de rectification du nombre d’hommes ou de femmes sont les suivantes :
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste, sous réserve d’une éventuelle rectification du nombre d’hommes ou de femmes afin que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes de l’ensemble du Conseil d’Administration ne soit pas supérieur à un.
La rectification consiste à remplacer sur la liste victorieuse, les candidats du sexe surreprésenté les moins bien placés dans l’ordre de présentation de la liste, par les candidats du sexe opposé les mieux placés dans la suite de la liste (suppléants compris). Ne peuvent être remplacés durant cette procédure les membres placés sur les 3 premiers postes.
L’ordre de présentation de la liste victorieuse est alors modifié de la manière suivante : le candidat remplacé est réintégré en lieu et place de la personne qui le remplace.
Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration :
Les personnes ayant fait l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
Les personnes à l’encontre desquelles il a été prononcé une de sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;
Les personnes non licenciées de la FFTRI.
Les personnes salariées de la FFTRI ou de l’un de ses organes déconcentrés ainsi que les agents publics placés auprès de la Fédération ou de l’un de ses organes déconcentrés.
Pour le poste de Président : les personnes ne respectant pas les incompatibilités de l’article 2.2.2 (hors incompatibilité liée à la détention concomitante de la qualité de président de comité départemental ou d’association sportive affiliée à la FFTRI régie par les dispositions particulières figurant à l’article 2.2.2).
Les conditions d’éligibilité doivent, sauf disposition particulière prévue au 2.2.2, être remplies par les candidats le jour du dépôt de la liste sur laquelle ils sont inscrits, ou du jour du dépôt de leur candidature individuelle, ainsi que pendant toute la durée de leur mandat.
2.3.4.1. Définition et durée
Dans le cadre des élections au scrutin de liste au Conseil d’Administration de la LRTRI, la campagne électorale correspond à une période pré-électorale réglementée, durant laquelle les candidats à l’élection doivent d’une part, bénéficier d’un traitement identique par la LRTRI des actions de présentation de leur candidature et d’autre part, respecter les règles applicables à l’élection.
La campagne électorale s’ouvre à compter de la transmission aux candidats têtes de liste de la liste évoquée à l’alinéa 2.3.2.4 des statuts et se termine deux jours calendaires avant l’Assemblée Générale élective.
2.3.4.2 Communication officielle
A la clôture de cette période, toute communication officielle relative à l’élection, quelle qu’en soit la forme, est interdite. Sera considérée comme une communication officielle toute action sur les réseaux sociaux (publication, commentaire, partage…) ou toute diffusion de message quel que soit le support utilisé (webinaire, visioconférence, SMS, email, enregistrement audio ou vidéo, papier…) ou toute action publique de transmission d’information, en lien direct ou indirect avec la candidature en vue de l’élection au Conseil d’Administration, réalisée par le candidat lui-même ou une personne physique ou morale ayant un lien avec ce candidat.
En dehors de la période de campagne électorale, la communication des candidats au Conseil d’Administration est libre. Néanmoins, celle-ci doit être faite dans le respect des principes édictés par la Charte d’éthique et de déontologie de la FFTRI. Plus précisément, sont interdits les propos injurieux, désobligeants ou diffamatoires à l’égard de toute personne ayant des fonctions fédérales nationales/régionales/départementales, ayant constitué ou souhaitant constituer une liste candidate ou toute personne faisant partie d’une liste candidate.
2.3.4.3. Cumul de fonctions
Lors de la campagne électorale, tout candidat ayant des fonctions au sein d’une instance fédérale nationale, régionale ou départementale se doit de :
continuer à assumer les missions liées à ses fonctions au sein de l’instance concernée ;
ne pas présenter publiquement, dans le cadre de ses fonctions, sa candidature ou son programme politique en vue de l’élection.
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